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Jeudi 27 juillet 2006 4 27 /07 /2006 22:03


Voici aujourd’hui la suite de mon bulletin sur les démarches administratives avant le départ (1er article). J’espère que vous avez tout compris la dernière fois, enfin il n’y a rien de très compliqué, la clé de la réussite est surtout une bonne organisation !


Où en étais-je la fois précédente… ah oui,  supposons que la lettre d’admission de votre université au Canada a été déposée par votre gentil facteur dans votre boîte aux lettres : Yoouuuuhhouuuu ! Ah oui, c’est la joie, c’est la fête… mais ce n’est pas fini !

 


        2ème étape : La demande de Certificat d’Acceptation au Québec (CAQ)


Dans votre courrier de l’université, vous trouverez le nécessaire pour poursuivre vos démarches à savoir la lettre d’admission en trois exemplaires : Un exemplaire destiné au Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (pour le CAQ), un exemplaire pour l’ambassade du Canada (pour le permis d’études, la 3ème
étape), et un dernier exemplaire pour vous à conserver bien soigneusement.


Pour faire une demande de CAQ, vous devez remplir un formulaire. Le seul formulaire valide est celui disponible en ligne sur le site www.immigration-quebec.gouv.qc.ca. Je vais maintenant vous décrire un peu notre cas de couple non marié.

 

En effet, comme vous l’aurez compris, Angéline et moi ne sommes pas mariés. Angèle me suit au Québec mais elle n’est pas étudiante, elle est salariée dans un salon de coiffure. Il apparaît alors impossible qu’Angéline fasse une demande de permis de travail temporaire de son côté car elle se le verrait refuser inévitablement (la politique d’immigration du Québec semble relativement stricte pour ceux qui souhaitent venir travailler sur le sol Canadien ; pensez à consulter la liste des métiers que le pays recherche et à faire une évaluation des chances de votre dossier : www.immigrer.com/evaluation.html).

 

Mais heureusement, pour les couples non mariés, il existe un statut appelé « conjoints de fait ». Les conjoints de faits peuvent remplir d’une façon commune les différents formulaires. Il suffit de pouvoir prouver que vous vivez sous le même toit depuis au moins un an. Une facture d’électricité ou de téléphone à vos deux noms peut servir de preuve pour confirmer votre union. (NB : Pour plus de sécurité, nous nous sommes rendus à la mairie de notre domicile pour obtenir un certificat de concubinage en joignant notre bail de location ainsi que des factures édités à nos deux noms comme justificatifs.)

 

La demande de CAQ pour le couple est alors réalisée sur le même formulaire en indiquant que le lien qui unit les deux demandeurs est « conjoints de fait ». Il vous faudra entre autre envoyer des preuves de capacité financière (soldes de tout compte, feuille de paie…) et payer des frais d’examen de la demande qui sont à régler en dollar canadien (env. 100 $ CAN).

 

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste deux exemplaires du CAQ pour étude, valable pour tous les membres de votre foyer notés sur le formulaire de la demande. Vous devrez transmettre l’exemplaire marqué « Immigration Canada » à l’ambassade qui étudiera votre demande de permis d’études (N.B : Comptez environ 3 à 4 semaines avant d’obtenir votre CAQ).

 


        3ème étape : La demande de Permis d’études

Voici maintenant l’étape ultime afin d’obtenir votre autorisation pour étudier au Québec : La demande de permis d’études.

 

Le formulaire est disponible sur le site de l’ambassade du Canada à Paris (www.cic.gc.ca). Le temps requis pour traiter une demande de permis d’études au Canada peut varier. Ainsi, vous devriez faire votre demande dès que vous recevrez votre CAQ. Il est possible de faire la demande sans le CAQ, dès que vous avez la lettre d’admission de l’université, et de renvoyer celui-ci quand il sera en votre possession. N’aimant pas trop envoyer les pièces séparément, j’ai préféré pour mon cas, tout regrouper…

 

Voici comment il a fallu opérer dans notre cas : j’ai donc fait ma demande de permis d’étude en faisant apparaître le nom d’Angéline en tant que conjointe de fait. Il faut alors remplir un formulaire intitulé « déclaration d’union de fait » dans lequel vous certifiez avoir fait vie commune pendant au moins une année (des justificatifs sont encore à joindre, c’est là que le papier de la mairie fait très « officiel »…).

 

De son côté, Angéline a fait une demande de permis de travail ouvert (c'est-à-dire sans employeur spécifique) pour conjoint accompagnant (www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/FI7_conjoints-fr.asp). Elle a également fait apparaître mon nom sur sa demande et dans le cadre « employeur », elle a dû noter : « projet pilote pour conjoint d’étudiant ». C’est essentiel pour que la demande de permis de travail soit acceptée ! Nos deux demandes ont été envoyées ensemble, sans oublier de joindre tous les documents demandés et de régler les frais de traitement (195 € pour nos deux permis, par virement bancaire uniquement).

 

Après 4 semaines d’attente insoutenable, les deux enveloppes sont arrivées : Alléluia, le parcours du combattant est terminé ! Il ne reste plus, en gros, qu’à régler les problèmes des impôts et de la Sécurité sociale. Mais çà…..ce sera pour une prochaine fois.

 

J’espère que j'ai été clair dans mes explications. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à me contacter, je vous répondrai avec grand plaisir.


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Par Greg - Publié dans : Démarches et astuces
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Commentaires

Euh... moi, j'ai une question: est-ce que les formulaires sont livres AVEC l'aspirine? Au secours!
Commentaire n°1 posté par Julie le 30/07/2006 à 19h24
Coucou Julie !

Non seulement les formulaires devraient être fournis avec de l'aspirine... mais également avec de la vitamine C car la lecture des notices explicatives s'avère quelque peu soporifique...

A plus tard
Réponse de Greg le 04/08/2006 à 13h47
Moi aussi, j'ai une question: est-ce que les mairies rançaises font des certificats de concubinage pour les couples de même sexe? gsg
Commentaire n°2 posté par Olivier de Montréal le 03/08/2006 à 16h14
Bien sûr Olivier, les certificats de concubinage sont délivrés aussi bien pour des couples de sexe différent que pour des couples de même sexe. Les choses évoluent en France...

Je te mets un lien vers le site de la mairie de Paris Xe (c'est écrit noir sur blanc ;-) ):

http://www.mairie10.paris.fr/mairie10/download/certificats_concubinage.pdf

Bonne journée à Montréal.
Réponse de Greg le 04/08/2006 à 13h57
salut je suis de bretagne je souhaiterais partire travailler au Québec?j'aurrais voulus quelques renseignement,je voudrais partir pour 2009.
-FINENSIAIREMENT IL FAUT COMBIEN PoUR PARTIR?
-êtes vous passez par des association pour immigre ou vous vous ête débrouiller tous seul?
-COMBIEN DE TEMPS AVEZ VOUS MIS POUR METTRE EN PLACE SE PROJET?
JE VOUS REMERCI D'AVANCE la bretonne
Commentaire n°3 posté par aurélie le 13/06/2008 à 22h25
Bonjour! Tout d'abord, félicitations pour ton blog, je le trouve vraiment très bien écrit et il donne plein d'astuces sympas et pratiques!
Je t'écris pour te poser une petite question. Je suis une étudiante française et je vais aller étudier au Québec en septembre. Je vais donc faire une demande de CAQ. Mon petit ami travaille à la banque et voudrait venir avec moi. Si j'ai bien compris, vous étiez exactement dans la même situation que nous...
Donc, apparement il me suffit de mettre son nom sur ma demande de CAQ, de joindre quelques justificatifs et un certificat de concubinage à ma demande et... le tour est joué?
Ca fait plusieurs semaines que nous essayons de savoir comment faire, personne n'est disposé à nous répondre. C'est pourquoi je me tourne vers toi, et lire votre histoire me donne de l'espoir!!
J'espère que tu aura ce commentaire très vite car j'attends ta réponse avec impatience!
Merci d'avance pour ton aide.
Amandine
Commentaire n°4 posté par Amandine le 26/06/2008 à 15h55
Bonjour,

Je suis en train de faire les même démarches que vous afin de m'inscrire à Laval. cependant dans le dossier d'admission ils demandent ceci

Ajouter les documents suivants si vous êtes né :

À l'extérieur du Canada :
  •  
    •  
      • Photocopie lisible de la carte de citoyenneté canadienne (recto et verso) ou carte de résident permanent (recto et verso), s'il y a lieu
      • Photocopie lisible du certificat de sélection du Québec, s'il y a lieu


        Comment avez vous fait pources papiers car étant belge, je n'ai aucun de ces documents??

        Une autre question, comme vous mon conjoint désire partir avec moi (il compte me rejoindre par la suite), pour être conjoint de fait chez nous en Belgique il faut se "paxer" ors nous ne le somme pas, nous avon la mutuelle qui peut nous faire un papier attestant de notre couple mais je me demande si la commune dans ce cas ci peut quand même faire un papier disant que nous vivons bien à la même adresse (bail à un seul nom, factures à un seul nom) étant donné que tout est à mon propre nom.

        Je vous remercie d'avance

        Maëlle
Commentaire n°5 posté par Maëlle le 29/04/2009 à 11h16

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